Conformité RGPD

Le responsable des traitements liés au site et aux comptes clients est la société Smart-Live, SAS au capital de 10 000 €, RCS Lyon 894 656 479, 25 chemin de la Lône, 69310 Oullins-Pierre-Bénite (France), représentée par Adrien Saunier.

Référent en matière de protection des données : Adrien Saunier. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, la désignation n'étant pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD au regard de nos activités. Toute demande relative à vos données peut être adressée via le centre de support ou le formulaire de contact.

La qualification change selon les données concernées, ce qui détermine qui décide et qui exécute :

• Smart-Live est responsable de traitement pour les données qu'elle détermine elle-même : comptes utilisateurs, facturation, journaux de sécurité, télémétrie technique des écrans, relation client.
• Smart-Live est sous-traitant (article 28 du RGPD) pour les contenus que le client importe et diffuse : c'est le client qui reste responsable de traitement de ces contenus et de leur conformité (droit à l'image, droits d'auteur, publicité). Smart-Live n'agit alors que sur instruction documentée du client.

Un accord de sous-traitance (DPA) conforme à l'article 28 est disponible sur demande via le centre de support.

• Minimisation : seules les données nécessaires au fonctionnement du service sont collectées. Le service n'intègre ni caméra, ni microphone, ni mesure d'audience, ni reconnaissance faciale ou biométrique.
• Limitation des finalités : les données ne sont utilisées que pour les finalités décrites dans la politique de confidentialité. Aucune revente, aucun profilage publicitaire.
• Limitation de la conservation : chaque catégorie de données a une durée définie (voir section 5).
• Protection dès la conception : cloisonnement par organisation (multi-tenant), mots de passe hachés, droits par rôle, journal d'audit des actions d'administration.

• Exécution du contrat : fourniture du service, gestion du compte, facturation, emails transactionnels (inscription, réinitialisation de mot de passe, alertes de parc).
• Intérêt légitime : sécurité du service, prévention et détection des abus, amélioration de la fiabilité.
• Obligation légale : conservation des pièces comptables et de facturation.
• Consentement : requis pour toute communication non transactionnelle ; retirable à tout moment, sans effet sur le service.

Chaque catégorie de données est conservée pour une durée limitée à ce qui est nécessaire au regard de sa finalité :

• Données de compte : pendant toute la vie du compte, puis supprimées après sa clôture.
• Médias importés : jusqu'à leur suppression par le client ; la corbeille est purgée automatiquement.
• Journaux de sécurité et d'audit : conservation limitée, à des fins de preuve et de sécurité.
• Journaux techniques des écrans : conservation très limitée, à des fins de diagnostic.
• Pièces de facturation : pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales.

Le détail des durées effectivement appliquées peut vous être communiqué sur demande, via le formulaire de contact du support.

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de Smart-Live et aux sous-traitants techniques strictement nécessaires au service : hébergement (OVHcloud, France), paiement (Stripe), envoi d'emails transactionnels, protection contre les robots (Cloudflare), génération de visuels par IA (Anthropic, pour le Studio IA uniquement et sur la base du texte que vous saisissez). Chacun est lié par des engagements contractuels conformes au RGPD. La liste à jour est communiquée sur demande.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne (OVHcloud, France). Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé pour l'hébergement. Lorsqu'un sous-traitant est susceptible de traiter des données hors UE, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par des mesures complémentaires appropriées.

Chiffrement des échanges en TLS 1.3 et des données au repos en AES-256, cloisonnement strict entre organisations, authentification par session, double authentification (TOTP) disponible sur toutes les offres, jetons d'écran rotés et révocables, journal d'audit des actions d'administration, sauvegardes chiffrées et externalisées. Les accès internes sont limités au strict nécessaire et tracés.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Une partie de ces droits s'exerce directement depuis la plateforme (modification du profil, suppression de médias, export des contenus).

Toute demande relative au RGPD s'effectue via le formulaire de contact du support : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, ou question sur un traitement. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Clôture de compte : la fermeture d'un compte et la suppression des données associées se demandent également via le formulaire de contact du support. La demande est traitée après vérification de la qualité du demandeur ; les contenus restent exportables jusqu'à la clôture effective.

Si vous êtes salarié ou visiteur d'un établissement client, adressez votre demande directement à cet établissement, qui est responsable de traitement des contenus diffusés ; nous relaierons la demande le cas échéant.

Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

En cas de violation de données à caractère personnel présentant un risque pour vos droits et libertés, Smart-Live notifie la CNIL dans les 72 heures suivant sa prise de connaissance et informe sans délai injustifié les personnes concernées lorsque le risque est élevé. Lorsque Smart-Live agit en qualité de sous-traitant, le client est alerté sans délai injustifié afin qu'il puisse assumer ses propres obligations de notification.

Le site vitrine ne dépose aucun cookie de suivi. La plateforme n'utilise que des cookies techniques de session, strictement nécessaires à l'authentification et exemptés de consentement.

Cette page peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, les clients sont informés par email ou via la plateforme. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.