Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme d'affichage dynamique Smart-Signage (le « Service ») et la vente des abonnements associés, par la société Smart-Live, Oullins-Pierre-Bénite (France). La création d'un compte vaut acceptation des présentes. Le Service est réservé aux professionnels.

L'inscription ouvre l'offre Free, sans carte bancaire ni reconduction payante : jusqu'à trois écrans actifs, gratuits sans limite de durée, avec les fonctions de l'offre Premium et dans les limites de la page Tarifs. Après 30 jours d'utilisation, un badge « Powered by Smart-Signage » s'affiche à l'écran. Smart-Live peut supprimer, après notification restée sans effet 30 jours, les comptes gratuits sans écran depuis plus de 90 jours, et suspendre tout usage abusif de l'offre gratuite.

Les abonnements sont facturés par écran et par mois, aux tarifs en vigueur sur la page Tarifs (prix HT), sans engagement de durée. Tout retard de paiement peut entraîner, après mise en demeure restée sans effet 15 jours, la suspension du Service.

Le client est seul responsable des contenus qu'il diffuse et de leur conformité à la réglementation (droits d'auteur, droit à l'image, publicité). Les contenus restent sa propriété ; Smart-Live ne les utilise que pour les héberger et les diffuser. En cas de signalement fondé, Smart-Live peut suspendre la diffusion des contenus concernés.

Smart-Live est tenue d'une obligation de moyens. Les players sont conçus « hors-ligne d'abord » : une indisponibilité de la plateforme n'interrompt pas la diffusion des contenus déjà synchronisés. La responsabilité de Smart-Live est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées par le client sur les douze derniers mois ; les dommages indirects (perte d'exploitation, d'image…) sont exclus. Aucune partie ne répond d'un cas de force majeure.

Résiliation possible à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. Après clôture, les médias sont exportables pendant 30 jours, puis les données du compte sont supprimées (hors obligations légales de facturation). Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité.

Droit français. À défaut d'accord amiable sous 30 jours, compétence exclusive des tribunaux de Lyon.