Mentions légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : juillet 2026.

1. Éditeur du site

Le site smart-signage.app et le service Smart-Signage sont édités par la société Smart-Live, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 10 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 894 656 479.

  • Siège social : 25 chemin de la Lône, 69310 Oullins-Pierre-Bénite, France.
  • SIRET : 894 656 479 00025 — RCS : Lyon 894 656 479.
  • Code APE / NAF : 2790Z.
  • N° de TVA intracommunautaire : FR13894656479.
  • Contact : via le centre de support ou le formulaire de contact.

2. Direction de la publication

Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Adrien Saunier, en qualité de représentant légal de la société Smart-Live.

3. Hébergement

Le site et le service (plateforme et players) sont hébergés par OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France) — ovhcloud.com. Les serveurs utilisés sont localisés dans l'Union européenne. Aucune donnée n'est hébergée hors de l'UE.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le service (textes, visuels, logos, marques, bases de données, code source, interfaces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Smart-Live ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos « Smart-Signage » et « Smart-Live » ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite. Les contenus importés et diffusés par les clients via le service restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs ; Smart-Live n'acquiert aucun droit sur ces contenus, qu'elle se borne à héberger et à diffuser pour le compte du client.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et, pour les aspects de conformité au règlement (UE) 2016/679, sur la page RGPD. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables via le centre de support.

6. Cookies

Le site vitrine ne dépose aucun cookie de suivi ni de mesure d'audience publicitaire. La plateforme utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification de session), exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Smart-Live n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité. La création d'un lien vers le site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de Smart-Live et n'entretienne aucune confusion sur l'origine du contenu.

8. Disponibilité et responsabilité

Smart-Live s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations du site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. L'accès au service peut être interrompu pour maintenance ou pour des raisons techniques. Les players étant conçus « hors-ligne d'abord », une indisponibilité de la plateforme n'interrompt pas la diffusion des contenus déjà synchronisés sur les écrans. Les conditions et limites de responsabilité applicables au service figurent dans les CGU / CGV.

9. Signalement de contenu illicite

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout contenu diffusé via le service qui contreviendrait à la loi peut être signalé via le centre de support, en précisant l'écran ou l'établissement concerné, l'URL ou l'identifiant du contenu, ainsi que les motifs du signalement. Smart-Live procédera au retrait des contenus manifestement illicites dès qu'elle en aura effectivement connaissance.

10. Droit applicable et litiges

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Le service étant exclusivement réservé aux professionnels, le dispositif de médiation de la consommation n'est pas applicable. À défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Lyon.